Mentions Légales

    1. Informations légales

    Nom de la Société : LA BOITE EN PLUS SAS
    Adresse : 37-39, rue du Moulin Saint Tron
    Tél. : 03 44 71 42 65
    Capital social : 10000 €
    SIRET :  918 743 337
    RCS : 918 743 337 COMPIEGNE
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR29 918 743 337
    Email : contact@laboiteenplus.com
    Responsable de la publication : Bérengère SANTOS

    1. Description des services fournis

    Le site www.laboiteenplus.com a pour objet de proposer un catalogue d’appartements ou de logements à louer en location courte durée à des professionnels et à des particuliers. Il propose également la prestation de service de la www.laboiteenplus.com  qui s’adresse aux propriétaires de ces logements.

    Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.laboiteenplus.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Toutes les informations proposées sur le site www.laboiteenplus.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le propriétaire du site et les ayants droits.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    1. Liens hypertextes et cookies

    Le site www.laboiteenplus.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

    L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.laboiteenplus.com , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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    1. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laboiteenplus.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

    1. Principales lois concernées

    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    1. Lexique 

    Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    1. Textes de loi applicables

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois suivantes :

    – n° 78-87 du 6 janvier 1978,
    – la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
    – l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995,
    – le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

    1. Crédits
      AMOA/assistance à la maîtrise d’ouvrage : Aline Maubon
      Photos : Céline Serein
      Contenus rédactionnels : La Boite en Plus
      Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

    Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

    La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.