Mentions Légales
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : LA BOITE EN PLUS SAS
Adresse : 37-39, rue du Moulin Saint Tron
Numéro de téléphone : 06 07 00 53 36
Capital social : 10 000 € (en euros)
SIRET : 918 743 337
RCS : 918 743 337 COMPIEGNE
Numéro de TVA : FR29 918 743 337
Email : contact@laboiteenplus.com
Responsable de la publication : Bérengère SANTOS
2. Description des services fournis
Le site www.laboiteenplus.com vise à proposer un catalogue d’appartements ou de maisons à louer à court terme pour les professionnels et les particuliers. Il propose également le service de www.laboiteenplus.com qui s’adresse aux propriétaires de ces résidences.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.laboiteenplus.com des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient dues à lui-même ou à des partenaires tiers fournissant ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.laboiteenplus.com sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site et des détenteurs des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constituant une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site www.laboiteenplus.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux éventuels risques de contenus illicites.
L’utilisateur est informé qu’au cours de ses visites sur le site www.laboiteenplus.com, un ou plusieurs cookies peuvent être automatiquement installés sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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5. Loi applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laboiteenplus.com est soumis au droit français. La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
6. Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
7. Glossaire
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
8. Lois applicables
En France, les données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
– Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
– Article L. 226-13 du Code pénal et Directive européenne du 24 octobre 1995
– Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).
9. Crédits
Assistance à la gestion de projet : Aline Maubon
Photos : Céline Serein
Contenu éditorial : La Boite en Plus
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14, paragraphe 1, du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission européenne permet aux consommateurs de régler les litiges en ligne sur l’une de ses plates-formes, conformément à l’art. 14, paragraphe 1, du RLL. La plate-forme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent tenter de régler à l’amiable les litiges découlant de l’achat de biens ou de services en ligne.